GÉNÉRALITÉ
Le site Internet www.lilo-marques.com est la propriété de “Les marques de Lilo” ci-après désigné comme le « Vendeur ».
Propriétaire : Laurence Lacassagne entrepreneur individuel
2 bis rue de rambaud 33850 Léognan
enregistré au registre du Commerce de Bordeaux 33000 sous le n° 850 945 098 RCS Bordeaux
1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.lilo-marques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les marques de Lilo s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lilo-marques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les marques de Lilo qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.lilo-marques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de Les marques de Lilo.
LEs marques de Lilo s’efforce de fournir sur le site www.lilo-marques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, LEs marques de Lilo ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lilo-marques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lilo-marques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site.
4 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les marques de Lilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
– Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination.
– Suivi des instructions pour le paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer de ce produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les commandes effectuées ne pas être annulées.
6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété dees marques de Lilo jusqu’au complet paiement du prix.
7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal . Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SP plus, du service monétique Mollie . Vos informations financières ne sont jamais communiquées à les marques de Lilo.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement du paiement par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8 : LIVRAISON
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrables.
Sauf indications contraires, nos livraisons en points Mondial Relay en France métropolitaine sont gratuites à partir de 99,00€ d’achat. En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port de 4,15 €.
9 : RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client .
Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
Dans ce cas, pour tous les transporteurs proposés sur le site , le client pourra retirer le colis sous 8 jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage.
A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés, aucun avoir ou remboursement ne seront effectués.
, un renvoi peut être envisagé à la charge de l’acheteur en prenant contact dans les 24 heures après la date de retour du colis passé ce délai, le colis sera déclaré abandonné, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non retrait dans le délai prévu à cet effet.
Le colis est indiqué livré à partir du moment de la mise disponible en point relais ou en boîte aux lettres.
Les marques de Lilo n’ est pas responsable en cas de perte ou ou vol de colis . Il vous convient de vous diriger vers le transporteur pour toute indemnisation.
10 : RETOUR PRODUIT / RÉTRACTATION
Conformément à l’ article L221-5 du code de la consommation ,le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison de votre produit au point relais ou à domicile.
Les retours doivent nous parvenir dans les 14 jours après la livraison en point relais ou à domicile.
Passé ce délai , aucun retour ne sera accepté , il vous sera donc retourné aux frais du client .
les articles de la catégorie »braderie « ne sont ni repris , ni échangés , ni remboursés.
faire une demande de retour.
Une fois votre demande de retour effectuée , les modalités vous seront envoyées par mail .(Vérifiez dans vos mails indésirables).
Les produits retournés qui seront reçus endommagés (portés, lavés ;troués; déchirés ;traces de fond de teint , odeur ect… sans étiquette présente sur l’article , ou l’étiquette remise , renvoyé en boule ne seront pas remboursés et aucun avoir ne sera édité .
Le client devra récupérer l’article à ses frais.
Les coordonnées nécessaires vous seront envoyées par mail .
Les frais de retour sont à la charge du client .
Il est IMPÉRATIF de joindre la facture afin que votre retour puisse être traité.
Après réception et vérification des produits retournés ,
nous procédons au remboursement ou à un avoir, des articles et des frais de livraison (seulement ceux effectués par mondial relay ) par le même mode de paiement choisi lors de l’achat,
sous un délai de 8 jours à 14 jours .
Si aucun souhait de remboursement n’est formulé lors du retour un avoir sera automatiquement édité.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’erreur faites par le client sur les retours ( adresse , adresse mail erronée , adresse du point relais ect…) .
11 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Les marques de Lilo par l’envoi d’un message. Nous contacter
12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
14 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de la page de contact.
15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lilo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX
